24 Août 2015 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Philippe

SOCIETE DES EAUX DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Laurence PIPART-LENOIR

GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocat au barreau de VANNES CRÉANCIER INSCRIT ET : Madame [K] [C] divorcée [H] (anciennement domiciliée 32 avenue Victor Hugo 56000 VANNES) 8-12 Place Philippe

, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 JUIN 2021 RG n° 19/02507 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Philippe

D..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

de Grande Instance de BÉTHUNE REF : FB/AMD APPELANTE AG2R PREVOYANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe

et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du [Adresse 13], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Jean-Philippe

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Maître LEHERICY Philippe Mandataire judiciaire 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT "pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SA.

COMBELLES [Adresse 6] SAS PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me PHILIPPE COMBELLES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars 2026 ORDONNE LA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société BMS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Philippe

[K] [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [M] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de

46] [Localité 27] Madame [Y] [R] épouse [K] [Adresse 19] [Localité 32] Madame [ZI] [R] épouse [NF] [Adresse 21] [Localité 37] Monsieur [C] [R] [Adresse 28] [Localité 23] représentés par Maître Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 3 janvier 2023, Mme E F, représentée par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2022 par lesquelles le

ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON anciens avocat et avoué

Entre janvier et avril 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a réalisé, sur la section de l'avenue Louis de Broglie à Limoges qui est comprise entre les rues Léon Serpollet et Philippe Lebon