Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS enregistrés les 23 octobre 1987 et 22 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE

Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement Par citation en date du 17 mars 2026, la société 17 INVEST S.A.R.L. nous demande, *Vu

452 516 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU

Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social

La SA VANNES LEFEVRE n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement de l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées, A titre principal : Ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir par la Cour Royale de l'île de Guernesey

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 1995, présentés pour l'Entreprise JEAN LEFEBVRE dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre 1986 et 27 janvier 1987, présentés pour la société "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 février 2016 *** Vu le jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 5 novembre 2014 qui, statuant sur une opposition formée par la société Chauffage Lefebvre

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 janvier 1990, présentée par la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE, dont le siège est ... à Saint-Nicolas du Redon (44460) ; la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, la société Christian Lefebvre, représentée par Me Houzeau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avesnelles à

LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [M], [IJ] [PZ] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 31], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Vu, 1°) sous le n° 235062, la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE CENTRE PAYS DE LOIRE, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire enregistré le 2 novembre 1981, présentés pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, dont le siège pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en

les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires ampliatifs, complémentaire et en défense produits ; Sur le troisième moyen de cassation

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’extension des opérations d’expertise : Vu les articles 145 et 236 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de référé en date du 1er février 2022 (RG 21/