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956 résultats pour « LEFEVRE Stéphanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC000518010

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

,   Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 janvier 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC000391604

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 janvier 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC004094806

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 septembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante  

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PARTNERS - #R0226 représentée par Maître [P] DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC002563406

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

,   Ann Power, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juin 2006   ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404469_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02f1c3411ff34529eaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [O] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651e53cfa81daa831884f749

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DMG MORI FRANCE, représentant : Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162f6fdb807dfe813d297b1

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

d'inscription au répertoire général : S 11/00062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/83078 (Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782e88121050008662e13

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SCI DU [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109DEC006015109

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juillet 2004   ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC004210109

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

,   Ganna udkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004734306

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnée introduites le 9 novembre 2006 et le 5   juin 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante &

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC003605103

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE A l'origine de l'affaire se trouve une requête

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001980407

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

, juges,   et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 avril 2007, Vu la décision partielle du 28 septembre 2010, Vu les déclarations formelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000949106

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 février 2006, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC004274705

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

, judges,   Mykhaylo Buromenskiy, ad hoc judge, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 5 November 2005, Having regard to the observations

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69fd6e5ecdc6046d4701bcc6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DBV3-V-B7K-XTWH Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mai 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403045

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Cauderan, 5°/ de Mme Géorgine Y..., épouse de la Fage, demeurant ..., 6°/ de Mme Marie G..., épouse Dieppedalle Lefebvre, demeurant Provençales n° 6, 38320 Poisat, 7°/ de Mme Colette B..., demeurant

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2058506-2178716

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Egbert Myjer (Néerlandais), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle

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