POBEDA-THOMAS Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS ***

CORDIER C [T] [B] C/ CPAM 82 CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me Daniel GROS Me Stéphane

[D] [X] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me OUSTIN-ASTORG loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ

.-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.

THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 07 07 2023 à Me Pauline VAISSIERE Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

Association VACANCES TOURISME CMB ([4]) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à Me Géraldine BOIGAS et à Me Stéphane

APPELANTE : S.A. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Axelle MOURGUES substituant Me Stéphane LEPLAIDEUR

audit siège, sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Stéphane

Fabrice MEHATS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Lucie GILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane

Localité 3] représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me COURTOIS Nathalie, avocat au barreau de LYON SARL SOFIC [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane

CLINIQUE RECH, SAS inscrite au RCS de [Localité 3] au n° SIRET 457 801 371 00016, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane

4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE SOCIÉTÉ CLINIQUE DE L'UNION Bd de Ratalens 31240 L'UNION représentée par Me Stéphane

CLINIQUE DES [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat

CLINIQUE [2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au

CLINIQUE [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST

CLINIQUE [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE