Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de 1'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Lido Plage

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 4 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés : 1°)

Mathieu Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

B..., représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre

du droit d'asile et, s’agissant du refus de titre de séjour et de l’obligation de quitter le territoire français, l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Au cours de l'audience publique du 30 juin 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Huard a présenté des observations pour M.

Résultat   : en retranchant une période de liberté sous contrôle judiciaire, deux ans et neuf mois. B.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Au cours de l'audience publique du 13 mai 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Donguy, substituant Me Combes, a présenté des observations pour M. A.

Sauveplane, président rapporteur, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Drôme a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Aboudahab a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de 1'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.