Pierre X..., exploitant de la société Le Lagon BLeu, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section Commerce), au profit de M.

procédure civile, ensemble les articles 1648 et 2044 du Code civil, et alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'en déduisant la connaissance du vice par l'acheteur du dépôt du rapport d'expertise Lafontan

[H] et les Editions Adèle de leurs demandes à ce titre ; que la société des Editions Robert Laffont sera donc condamnée à payer lesdites sommes à M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 août 1999), qu'un mur de l'immeuble à usage d'habitation acquis en 1992 par M. et Mme Y... jouxte le jardin de Mme Lafon

X..., qui a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Garage Lacoste (la société Lacoste), mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

financière communiqués dans le cadre de la procédure en cours sont exacts" ; que cette attestation étant conforme aux exigences de la loi, la cour d'appel ne pouvait considérer "sa rédaction passablement laconique

Gilbert demeurant à PLoyart et Vaurseine, Bruyères et Montberault (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Laon, en matière électorale, le concernant

R... n'avait pu s'appauvrir ; qu'en se fondant cependant, pour retenir la fraude paulienne, sur les plus-values latentes des parts sociales objet de la donation, par hypothèse inexistantes au moment de

... pouvaient provenir d'un événement survenu en dehors du temps du travail ; qu'il lui appartenait de rechercher si le développement de cette hernie discale, aurait-elle même préexisté à l'état latent

comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant du seul fait de la contamination et inclut, outre les perturbations et craintes éprouvées, toujours latentes

[P] fait valoir que la motivation de cette décision est laconique et fondée sur l'article 4-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, qui est une disposition étrangère aux conditions d'inscription

Ghislaine, prévenus, - La société LAFFITTE INVESTISSEMENT, devenue société BARCLAYS BANK PLC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en

Hettange Grande (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements F LAFLOTTE

199 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée mentionne que Mme le président Moinard a été entendue en son rapport sur la procédure instruite au tribunal de grande instance de Laon

, résultant des frais et charges qu'elle supporte depuis 2007 pour les besoins du partenariat qui l'unissait au groupe LAMOTTE.

du Code de la sécurité sociale, ancien, devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification, et 1149 du Code rural ; et alors, enfin, qu'une inaptitude ou une prédisposition, qui était purement latente

Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions délivrées à : - Me Franck LAFON

X..., engagé par la société Laporte a été désigné en qualité de représentant des salariés lorsque l'entreprise a été placée en redressement judiciaire ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre