MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Philippe LAFITTE, Président, M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

avril 2025, une question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 14 avril 2025, dans l'instance mettant en cause : d'une part, 1° / la société AEW opportunites Europe, 2° / la société Laffitte

Labots özvegye, kontra Raad van Arbeid te Arnhem. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia. # 4-66. sz. ügy

D..., représentés par Me Lafon, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise et demandent au juge des référés de prendre acte de leurs protestations et réserves d’usage.

.. épouse LAFITTE.

B D, M. et Mme A et C E, représentés par Me Viannay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé à la société Laffitte Education

- débouté la société Laffort de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Partner à verser à la société Laffort la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par courrier électronique du 11 mai 2015, la société Cetic Bâtiment a adressé à la société Miroiterie Lafosse un décompte général définitif.

de Me Mascré, pour la commune de Maisons-Laffitte.

Lafon, du paiement par la société Lafon industrie des factures établies par la société Novelis pour un montant global de 234. 834, 16 €.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

de désigner des vins, a agi en déchéance des droits attachés à la marque " Château Lafitte " dont la société Château Lafitte est propriétaire pour distinguer des produits identiques ; qu'elle a en outre

la société Lamotte Constructeur de sa demande de garantie par la société B3 Ecodesign ; Concernant la demande incidente de la société B3 Ecodesign à l'encontre de la société Lamotte Constructeur et la

et FILS, et OPTIQUE PHILIPPE LAFONT (les sociétés LAFONT) ont concédé à la société L.V.T. le droit d'utiliser l'enseigne "Lunettes Jean LAFONT" pour un territoire délimité par la SEINE, l'avenue BOSQUET

Par une note d'information du 27 mars 2025, le maire de Maisons-Laffitte a informé les habitants de la commune de la mise en place sur les voies du Parc de Maisons-Laffitte, pour des raisons de sécurité

et établies par le procès-verbal de réception intervenu entre la communauté de communes de Mimizan et la société Lafitte TP et relevé que la société Lafitte TP était en droit de résilier le contrat de