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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
60327e44963afdb244d073ba
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le contrat de bail a été signé le 1er octobre 2012. Un état des lieux a été établi le 3 octobre 2012, signé avec les précédents locataires, M. et Mme [N].
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103077
17 mai 2022
17 mai 2022
Ils supportent également les dépens, qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par Me Franck Lafon, qui en a fait la demande.
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7af5
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Claude, Jean-Paul Z..., demeurant à Bièvres, Laon (Aisne), 28/ M.
Source officielleRéféré
67858dfeaaacbea0fe688ea0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSI Maître [Z] [L] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleciv3
60794c769ba5988459c4579b
26 février 1992
26 février 1992
propriétaire, lui a donné congé, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1990), qui lui refuse le bénéfice du statut des baux commerciaux, de retenir, d'une part, qu'une lettre du 18 avril 1986 est trop laconique
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pottier pour la société Energie Plaine du Mas Dieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1b9
25 avril 2024
25 avril 2024
[Cadastre 10] ; que monsieur [B] [D] qui est aujourd'hui décédé n'a jamais été mandaté par la société [Localité 5] Blue Lagoon pour assurer la gestion et le gardiennage de sa propriété ; que le bail présumé
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707c
1 juin 2004
1 juin 2004
Considérant que c'est en conséquence par une exacte appréciation des faits et de la règle de droit que le jugement a constaté l'extinction du bail et autorisé l'expulsion de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e5
10 avril 2008
10 avril 2008
: Ordonnance de référé rendue le 11 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 07/847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504286_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et celles de Me Bailby, représentant la communauté d’agglomération du Pays de Laon, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301479
10 décembre 2013
10 décembre 2013
justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à SCI Motelay-Lafont
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3d
17 décembre 1998
17 décembre 1998
FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats de crédit-bail
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5d
17 décembre 1998
17 décembre 1998
FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats de crédit-bail
Source officielle12e chambre
60368526d641e62874312e60
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Les parties sont également en désaccord quant à la stipulation 29°) de l'article Charges et conditions du bail, ainsi libellée : le preneur s'oblige à (...)
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 24] RG n° : 23/00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., et de celui-ci, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et celles de Me Bailby, représentant la communauté d’agglomération du Pays de Laon, qui conclut aux mêmes fins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200868
7 juin 2007
7 juin 2007
X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Fievet Lafon, avoué, qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6c
28 mai 1999
28 mai 1999
juillet 1996, Monsieur Thierry X... a fait assigner devant le tribunal d'instance de PONTOISE Monsieur Christian GOUIN et Madame Raymonde Y... épouse Z..., aux fins de voir prononcer la résiliation du bail
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52af
28 avril 2022
28 avril 2022
[O] ne peut en conséquence se prévaloir de la cotitularité du bail. Il se déduit de l'absence de cotitularité du bail que M.
Source officiellePage 6 sur 44