DES 16 ET 18 NOVEMBRE, 14 DECEMBRE 1970 ET 27 OCTOBRE 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU BAS-RHIN A STATUE SUR LES BIENS DE LA COMMUNE DE LALAYE

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Lassay Profil, anciennement dénommée Forbo 2 MA, société

ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A.

MENUISERIE LAFFAY S.A.S. GUILLEMIN S.A.R.L. SMPP S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.A.S.

Il résulte de l'instruction que la commune d'Onesse-Laharie a confié à M.

SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, S.A.S.

[U] [C] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de Mme B et de Mme A une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Lahas et non compris dans les dépens.

ANNE [V] ET ISABELLE DECRON- LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.

[R] [H] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE, S.A.R.L. INTERCONTINENTALE PATRIMOINE, Monsieur [N] [V], S.A.R.L.

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1772 FS - P+B rendu le 28 septembre 2010 dans le litige opposant la société Transports Lahaye

LA CAUSE ; ATTENDU QU'UNE EXPERTISE N'EST OPPOSABLE A UNE PARTIE QUE SI ELLE Y A ETE APPELEE OU REPRESENTEE ; ATTENDU QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL, ESPAGNOL A ASSIGNE LAFAY

MENUISERIE LAFFAY S.A.S. GUILLEMIN S.A.R.L. SMPP S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale LAFAYE-HERMINEAUD, dont le siège social est sis à Royan

comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, représenté par Me Lahaye, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice