CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

société anonyme dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tous représentés par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle

comm

61372372cd58014677409e64

Cassation

29 février 2000

d'avoir rejeté sa demande en paiement de commissions de 50 % sur les ordres de publicité en portefeuille au 31 juillet 1992, date de l'achèvement de la concession, et sur les ordres en cours des sociétés Lancôme

Source officielle

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b9

Appel

14 juin 2001

compte tenu de ses termes et de son caractère purement informatif ; qu'en outre, les deux attestations rédigées fort tardivement en avril 2000 par deux préposés de la société METAREG Messieurs Y... et LAJEUNCOMME

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 26] - [Localité 17] BELGIQUE représentée par Maître POLSINELLI substituant Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63cf6

T. Judiciaire

15 avril 2024

Monsieur [E] [Y] né le 02 Octobre 1983 à [Localité 23] [Adresse 5] [Localité 14] Madame [K] [Y] née le 26 Avril 1980 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 14] Tous deux représentés par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00514

Cassation

24 mai 2011

l'enseigne NOZ avait été annoncé dans le Républicain Lorrain, édition de BRIEY du 07 février 2005, et concernait également des produits Christian Dior, Esthée Lauder, CLARINS, Yves Saint Laurent, Guerlain, Lancôme

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

LA RURALE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau

Source officielle

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

SOGESSUR ne conteste, en effet, pas devoir sa garantie au titre des objets déclarés volés suivants (pièce n°1 défenderesse) : - faitout : 49,49 euros, - parfums (Chanel Allure, Dior, Chanel Bleu et Lancôme

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00519

Cassation

24 mai 2011

communication de l'arrêt rendu par la CJCE le 18 juin 2009 suite à une demande de question préjudicielle introduite par la Court of Appeal (England & Wales) dans une affaire opposant les sociétés L'OREAL, LANCÔME

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd46f6a93df0af218ee572

Appel

21 septembre 2018

Elle précise qu'en 2000, elle a intenté une action en déchéance de marques à l'encontre de la société Lancôme, titulaire de deux marques françaises C... et TROPHEE U...

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6035624dbe0f278a1a0a3ac9

Appel

3 mai 2016

les exemples cités par l'appelante ('Poison' de Dior, 'L'air du Temps' de [BU] [FA], 'L'instant' de Guerlain, 'Le Mâle' de [GZ] [XW], 'Coco Mademoiselle' de Chanel, '[RJ] [RJ]' de Cacharel, 'Ô' de Lancôme

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03123

Cassation

16 juin 2015

21 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 1 000 euros par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ; - à la société Lancôme

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

60377f53265c295acce35c8a

Appel

13 mars 2015

Dans ce dernier cas, il y a lieu alors de vérifier si le mot qui a acquis une signification propre n'est pas lui-même descriptif au sens de la même disposition » (CJCE, 25 février 2010, Lancôme (Color

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b6

Appel

28 avril 2025

- LVEB Intensément LANCOME proposé à 55 ' sur Vinted Vendu à 103 ' chez Nocibé. - Bleu de CHANEL EDP 100 ml proposé à 55 ' sur Vinted Vendu à 118 ' chez Nocibé.

Source officielle

Loyers commerciaux

6585e2ab638cf45b25ce6a95

T. Judiciaire

22 décembre 2023

départ des constructeurs automobiles ( toyota, Peugeot,Citroên, Mercédès) et d'établissements de restauration,l'arrivée d'enseignes de haut de gamme ou à forte notoriété ( Galeries Lafayette, Dior, Lancôme

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

X..., afin de différencier le nom de la gamme de bougies de celui du parfum de Lancôme "Hypnose" ; que, toutefois, elle n'en rapporte pas la preuve alors même qu'il résulte des courriels adressés par M

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa83

T. Judiciaire

7 juillet 2025

LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01081

Cassation

6 décembre 2016

Source officielle

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d2c

Appel

28 mars 2017

de son compte et de son patrimoine que de sa comptabilité qui ne relevait pas de ma compétence ; il était normal à mon sens qu'elle paie une TVA dans le cadre d'un contrat commercial, comme celui de Lancôme

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00495

Cassation

24 mai 2011

cause ont été mis en vente, ainsi que le révèle le constat d'huissier de justice dressé le 21 février 2005, dans un présentoir où étaient mélangés des produits cosmétiques de toutes marques (Boss, Lancôme

Source officielle

Page 6 sur 7

← Précédent Suivant →