ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

Affaire : N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P Madame [Y] [Z] [L] Représentant : Me Sigride BANY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 C/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Doriane LALANDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A FIXE L'INDEMNITE D'EVICTION COMMERCIALE DUE A LALANDE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT

souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen,13 octobre 2004), que M.Y... a assigné la société civile immobilière Lalande

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Lezer, représentant la SCI Rue Lalande. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'Etat versera à Me Lalande la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que

[U] [W] et a rejeté partiellement l'enregistrement pour les produits suivants : « produits de parfumerie ; parfums ; eaux de cologne ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; eaux de parfum ; eaux de lavande

Marie Curie (la SELARL), exploitant une officine à Strasbourg, et ayant acquis, le 24 septembre 2001, de la société Harfu International, vingt-deux parts de la société civile d'exploitation agricole Lalande

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Roger Lalande, société à responsabilité limitée, dont

Lalanne Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Les Bergeries de Cauterets, les conclusions de M.

enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 20 octobre 2021 née du silence du maire de la commune de Lalande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

parvenus vers 18 heures 30 et que Marcel Y... a quitté les lieux en conseillant à Aurélien Z... de ne pas prendre le volant tout de suite pour rentrer chez lui et de se reposer ou de se dépenser en lavant

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4] Représentant : Me LALANNE

expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 08 Mars 2022 (20/00001006) désignant Monsieur [R] [J] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [B] [G], représentant : Me Philippe LALANNE

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, section sociale), au profit de la société Lalande, société à responsabilité