procédure accomplis par Mme Nathalie Carnevale, juge d'instruction ; " alors que M. le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains avait, le 22 janvier 1986, désigné Mme Dieudonne Lapeyre

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

La société Laherrère, demanderesse, invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LEUR MISE EN CAUSE ; QUE LES PARTIES NE PEUVENT SOUMETTRE A LA COUR DE NOUVELLES PRETENTIONS SI CE N'EST NOTAMMENT POUR FAIRE JUGER LES QUESTIONS NEES DE LA REVELATION D'UN FAIT ; ATTENDU QUE LAPEYRE

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Lapeyre est rejetée.

Il ajoute que le point de départ de son ancienneté au sein de l'entreprise Lapeyre doit être fixé à la date du 2/09/1991, date de sa première embauche en qualité de vendeur dans le magasin Lapeyre de [

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2402227 du 18 août 2025, le juge des référés a, sur demande de la commune de Versols-et-Lapeyre (12400), représentée par Me Pardaillé, prescrit une

le Gaec de Fraysse, Le Fraysse, Saint Rome de Tarn (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Afrique, au profit de l'Entreprise de Battage LAPEYRE

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Labeyrie Traiteur Surgelés par le groupe Ajinomoto

Lapeyre, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 9 mars 1995, par la cour d'appel de Paris au profit de M.

LAPEYRE, Président de la Chambre de l'Application des Peines, conformément aux articles 712-11, 712-12 et suivants du Code de Procédure Pénale, Vu l'ordonnance du Juge de l'Application des Peines de

Par une requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2400916, Mme B A, représentée par Me Therond-Lapeyre, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle

D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (SELARL) BIDEGAIN, DE BIGAULT DE CAZANOVE, CARRERE, DARRIGADE, DUZER, FOSSATS, LAPEYRE

du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE

et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la commune de Versols-et-Lapeyre (12400), représentée par Me Pardaillé, demande au juge des référés de désigner un expert, sur

Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [N] [W] [V] veuve [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE

B C à la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Lapeyre de Layrac ou au Foyer de vie " L'arche " en Agenais à Asttafort, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

[P] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Lapeyre, [J], Audemard, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4

l'instance par lui engagée devant le tribunal de céans, contre Monsieur [S] [U], Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] par assignation en date du 09 février 2024, délivrée par acte de la SELARL BRUNEL LAPEYRE