Ordonnance n° 10 --------------------------- 16 Février 2017 --------------------------- RG no16/00102 --------------------------- Henry X..., Lara Y...

d'appel qui a énoncé successivement que le salarié avait passé outre au refus d'assurance, négligeant de solliciter de la direction une autorisation spéciale et, d'autre part, qu'il disposait des plus larges

subsidiairement, commet une faute d'imprudence à l'origine de son dommage la victime qui a chuté du haut d'une falaise de six mètres de haut pendant qu'elle circulait sur un étroit passage de 50 centimètres de large

ensuite décidé « qu'à l'initiative des responsables du lieu d'accueil, motivée par l'intérêt de l'enfant, les relations pourront se dérouler à l'extérieur de ses locaux et selon des modalités plus larges

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Laura, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

la situation purement personnelle de celui-ci mais posait beaucoup plus largement la question des conditions dans lesquelles devait s'exercer le contrôle par l'employeur de la consommation de boissons

Le 11 AOUT 2023 Nous, Marie GOUMILLOUX, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 Juillet 2023 assistée de Julie LARA

C et à Lara C.

Y... de sa demande, imputables d'ailleurs largement à l'attitude de la mère, sans montrer ni même énoncer qu'il s'agissait de motifs graves, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... l'y invitaient, s' il ne disposait pas d'un patrimoine d'une valeur largement supérieure aux dettes restant à solder en application du plan, ce qui lui permettait de faire face aux échéances prévues

Association Tir Club des Vallées MINUTE N°25/29 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04786 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N45T Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Laura

Le 26 AVRIL 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 Septembre 2022 assisté de Julie LARA,

Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA

Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA

P..., des sociétés civiles immobilières Beau Réveil, Plateau des Mateirons, Lara, Le Logis de France, Villa Souris, de Mme R..., de Mme S..., de M. T..., les conclusions de M.

présence devant la cour d'appel, en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée, est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement

pas la preuve d'une présence effective au sein de l'entreprise pendant 50 heures mensuelles, alors, selon le moyen, que le contrat de travail ne fixait pas d'horaires, que le salarié bénéficiait d'une large