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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c2cd58014677420515
17 mai 2000
rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Laurent
comm
61372405cd5801467741136a
11 mars 2003
Laurent Z... pouvaient valablement opposer à M.
61372599cd5801467741f184
24 septembre 1996
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour tentative de vol avec violences, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois assortis
613725f3cd58014677421caf
30 janvier 2001
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration et meurtre
613725f9cd58014677421f87
22 février 2001
Laurent, - D... Maryse, - C... Daniel, - X... Pierre, - B...
civ1
60794d529ba5988459c487a5
12 juillet 2005
Laurent Y... et M.
6137259dcd5801467741f376
8 avril 1998
- question n° 3 : "l'accusé Laurent X... est-il coupable d'avoir à Z...
61372503cd5801467741a3ea
29 juin 1999
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
61372608cd58014677422714
30 juin 1999
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1998, qui, pour conduite malgré interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné
6137257dcd5801467741e2de
19 décembre 1994
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 octobre 1993, qui, pour vols avec violence, tentative de vol avec violence, escroquerie, falsification de chèques
61372215cd580146773fa1af
15 mars 1994
Jean X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Port de Saint-Laurent du Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre
6137251ecd5801467741b1f4
7 novembre 1989
Laurent, Y...
61372694cd58014677426ba6
13 septembre 2005
Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol aggravé, a confirmé
soc
6137233acd5801467740715b
9 juin 1999
Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.
61372600cd58014677422331
4 octobre 2000
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises
civ2
61372266cd580146773fca22
23 mars 1995
Laurent X..., tous trois domiciliés ...
6137216ecd580146773f3b2e
19 juin 1991
Vincent, demeurant ... à Saint-Laurent (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, le concernant, LA COUR, en l'audience publique
613720f0cd580146773efa6f
9 mars 1989
.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Laurent
61372583cd5801467741e633
18 janvier 1993
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui, pour vitesse excessive hors agglomération, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a prononcé
6137258fcd5801467741ec7b
8 novembre 1993
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 11 décembre 1992 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la période
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