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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6031e87ffa806221d3aa518c

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représenté par Me Véronique L..., avocat au barreau de Lille Assisté de Me X..., avocat au barreau de Lille substituant Me Véronique L..., avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS A LA DECLARATION

Source officielle

Page 6 sur 856

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CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X

613725a9cd5801467741f998

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a7a1750dbd9693ff48b

Appel

24 août 2023

24 août 2023

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOUAI, avocat plaidant, et par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1511 Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9daa

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Waquet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société EURL Garage Saint-Laurent, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10752

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Pharmacie Le Grand-Laurenties, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Laurent Teva A... né le 10 Juin 1969 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant...-98800 NOUMEA Mme Marie-Sophie Emmanuelle B... épouse A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02247

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour M. X....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201507

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Laurent X... faisait valoir que M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01505

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Ainsi et contrairement à ce qui est mentionné dans la lettre de licenciement, le comportement éventuellement injurieux de Laurent X...dans l'exécution de sa mission d'encadrement, ne peut s'analyser que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90691

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

RG N : 12/ 00635 AFFAIRE : Laurent X...

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b88f

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03836 APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Laurent et MIZRAHI Paul ont été interrogés ; ONT ETE ENTENDUS : Maître BLAIS, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie ; Monsieur MADRANGES, avocat général, n'a pas d'observations ; X...

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596666

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société La Perla Romana et à Me Ricard, avocat de la société Yacht Club International

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brandstorming, de la SCP Richard, avocat de la société Yves Saint-Laurent,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7bb

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X...

Source officielle
CC

cr

éclaré incompétent pour informer sur la plainte déposéec/Laurent F

6137258acd5801467741e9fd

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffe

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

MURE-RAVAUD, substituant Maître Laurent BELJEAN (SCP FROMONT BRIENS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Laure X... ... 49370 LA POUEZE présente, assistée de Monsieur Claudi F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b1

Appel

14 novembre 2016

14 novembre 2016

Par réquisitions écrites du 7 novembre 2016, l'avocat général requiert l'irrecevabilité de l'appel au motif que celui-ci ne comporte pas de motivation.

Source officielle