qui bouge et a condamné Jean-Claude X... à payer à cette association la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "à la suite de plusieurs troubles à l'ordre public, la ville

d'agression sexuelle imposée sur Mélissa Z..., l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'un des enfants du village

mise en vente d'une opération promotionnelle (sic) de 40%, réservée aux porteurs de cartes accréditives telles que les Galeries Lafayette, Les Nouvelles Galeries, Cofinoga et le Bazar de l'Hôtel de Ville

Laurent A...

un véhicule et avenue Camille Des Moulins, le véhicule roule au milieu de la chaussée, les autres usagers doivent s'écarter pour éviter la collision, le véhicule franchit les feux au rouge, en pleine ville

de Saint-Tropez depuis le 31 décembre 1998 et n'est pas à jour dans ses obligations déclaratives ; que la succursale dispose toujours d'une enseigne "Visum Immobilier", d'un panneau présentant des villas

Courly a délégué 10 marchés de construction et d'exploitation de parcs de stationnement dont 7 ont été attribués à Lyon Parc Auto (parc de la Fosse aux Ours, parc du gros caillou, parc de l'Hôtel de ville

par la Maison Française de Distribution à chacun des clients choisis dans son fichier pour participer à l'opération " poids en or " ne diffèrent ni dans leur contenu ni dans leur présentation, ils laissent

de Rambouillet dont le titulaire était la Compagnie des eaux de la ville de Rambouillet, filiale de la Compagnie Générale des eaux, la commission de travail a constaté, le 22 novembre 2000, que trois

de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa "Aux Olivettes, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes

de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa aux Olivettes, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce n° 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes

l'article 198 du Code de procédure pénale ; "alors que l'alinéa 3, dérogatoire aux alinéas 1er et 2, de l'article 198 du Code de procédure pénale prévoit que lorsqu'un avocat n'exerce pas dans la ville

A Torella à Pietrosella (Corse du Sud), cette villa ayant été acquise par la société Zweck et ayant fait l'objet d'un apport en nature à la SCI du Giathone le 15 novembre 2001, lors de sa constitution

les documents postés par la société MFD à chacun des clients choisis dans son fichier pour participer à l'opération " poids en or " ne diffèrent ni dans leur contenu ni dans leur présentation, ils laissent

Localité 1], propriétaire de l'ensemble immobilier d'une ancienne coopérative agricole, comprenant un couvent et une chapelle du [Etablissement 1]ème siècle, a souhaité transformer cet îlot situé en centre ville

vue de la réalisation de cette opération d'aménagement ; 3) toute délibération du conseil municipal de Paris relative à ce projet de réaménagement urbain ; 4) les baux à construction conclus entre la ville

A..., ont été saisis et ne laissent aucun doute sur le fait que ces annulations intervenaient sur la seule décision de M. X... ; que pour justifier de la légalité de cette pratique, M.

proximité du lieu de commission de l'infraction et de la résidence des parties civiles, qu'il est donc susceptible de croiser inopinément ces dernières ainsi que les témoins de la procédure dans le centre-ville

service ou une convention d'occupation précaire avec astreinte ; qu'en faisant application des dispositions de ce texte à un bien immobilier qui ne faisait pas partie du domaine public de l'Etat, la villa

A Torella à Pietrosella (Corse du Sud), cette villa ayant été acquise par la société Zweck et ayant fait l'objet d'un apport en nature à la SCI du Giathone le 15 novembre 2001, lors de sa constitution