[K] [E] réside dans l'Hérault où il a une activité professionnelle et qu'il ne démontre pas exploiter les parcelles.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

d'acquisition par un acheteur domicilié en dehors du département de Haute-Savoie ; Que Vincent X... ayant informé sa mandante qu'il avait trouvé en la personne du baron de Z..., domicilié dans l'Hérault

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura

centre de rétention de : X se disant [T] [J] né le 26 Janvier 2007 à [Localité 2] (ALGÉRIE[Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 octobre 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Laure

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier au remboursement

[X] [C] déposait une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault.

Copie en sera adressée à la commune de Puéchabon et au préfet de l'Hérault.

avenue Marceau 58000 NEVERS représenté par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE La Pointe de la Colombière 4, rue du Maréchal de Lattre

Madame [Z] [X] interprète en langue géorgienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie

Jugement rendu le 17 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/01846 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FEUILLEBOIS HENROT

CSP [Localité 6] FASHION GROUP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé

matière d'assignation à jour fixe sur incompétence COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Laure

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

De leur union sont nés : - Clément, le 8 septembre 2000, - Laura, le 25 janvier 2003, - Elisa, le 29 mars 2004, - Inès, le 17 décembre 2008.

Grande lande dont le siège est 8, rue du Colonel Moll à Paris (17ème), cette dernière ayant absorbé par voie de fusion la SARL Duboscq frères, 9°) Mme J. du Boucher, demeurant 3, avenue du Maréchal de Lattre