finalement été transmises confirment cet avis" (rapport p. 15) et qu' "il est impératif d'avoir une infirmière une fois par mois pour le changement de sonde, ainsi que deux fois par semaine pour les lavages

société Sochata Snecma, aux droits de laquelle se trouve la société Snecma services, au titre de travaux que celle-ci lui avait confiés pour la fourniture et l'installation "clé en mains" d'ateliers de lavage

chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons, nettoyage des cours de gares, nettoyage des dépôts, lavage

judiciaires de la cour d'appel de Nîmes, a sollicité son transfert d'inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « Eau potable et industrielle (incendie, lavage

contractuelles, mais que cette faute, en lien avec le préjudice consistant en l'absence d'éléments d'équipements, n'est pas en lien avec une perte de valeur locative puisque l'absence de second WC et de second lavabo

septembre 1999 ; que le 21 décembre 1999, 49 salariées ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le représentant de l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Le 13 février 2007, la SCI Jesapaal (la SCI), devenue propriétaire de ces locaux, a confié un mandat de gestion à la société Jean Lavigne, aux droits de laquelle vient la société société Foncia rives de

suffit à établir sa divulgation au public, dès lors que l'administration n'est pas tenue au secret ; que la cour d'appel a constaté que, le 4 mai 1982, la Direction dépatrementale de l'équipement de Laval

son licenciement, "de l'affecter à la station de Levallois-Perret", motif qui n'apparaissait aucunement dans la lettre de licenciement qui ne visait que le seul refus par le salarié de procéder au lavage

chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons, nettoyage des cours de gares, nettoyage des dépôts, lavage

relatifs à un dispositif de potence permettant le maintien en hauteur de câbles, flexibles et tuyaux utilisés notamment sur les équipements d'aspiration et de gonflage des pneumatiques des stations de lavage

boulangers-pâtissiers de la Mayenne et les Unions départementales des syndicats CGT-FO et CFDT, ainsi que les avis de l'Union interprofessionnelle de la Mayenne et des chambres de commerce et d'industrie de Laval

"en ce que Ghislaine X... a été condamnée à 1 500 francs d'amende et à payer à Jacques Y... 800 francs au titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Ghislaine X... est poursuivie pour avoir à Laval

que la Cour était composée, outre le président et le second assesseur, de Mme Michelod, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers, délégué au tribunal de grande instance de Laval

Château Gontier, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

flagrant délit de vol à main armée à Mézé (34) ; qu'arrêté le 2 septembre 1996 par les hommes de l'OCRB et du SRPJ d'Orléans et entendu le lendemain par les gendarmes de la brigade des recherches de Laval

stylo ; qu'en l'état d'une motivation inopérante au regard de l'obligation d'un professionnel de réagir lorsque l'apparence du titre fait ressortir une anomalie, de surcroît grossière en l'état d'un lavage

Z... travaillait en permanence sur la propriété de Jacques Y... alors que son épouse y travaillait à mi-temps, que le travail était bien fait, que Mme Z... faisait le ménage, le repassage et le lavage

société bénéficiaire répondaient seules des dommages causés ou subis par le chauffeur, sur lequel elles exerçaient un pouvoir de direction et de contrôle ; qu'en énonçant que, lors de l'opération de lavage