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A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503734_20251128

Administratif

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en exécution

Source officielle

Chambre 3

DTA_2500755_20250623

Administratif

23 juin 2025

Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2403717, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302846_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Chambre 1

DTA_2302186_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302680_20231130

Administratif

30 novembre 2023

B E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

Chambre 3

DTA_2403717_20250623

Administratif

23 juin 2025

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300615_20230309

Administratif

9 mars 2023

C, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03115_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Chambre 3

DTA_2202339_20230601

Administratif

1 juin 2023

A, désormais représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00833_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02011_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501826_20250909

Administratif

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à

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9ème Chambre

DTA_2207669_20230227

Administratif

27 février 2023

Par suite, la décision du 31 mars 2022 de cette commission s'est substituée à la décision du 2 décembre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone.

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Chambre 1

DTA_2303031_20240213

Administratif

13 février 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son certificat de résidence

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00819_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00840_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

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Chambre 3

DTA_2300186_20240705

Administratif

5 juillet 2024

C A B, représenté, dans le dernier état de ses écritures, par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées

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Chambre 2

DTA_2303105_20240523

Administratif

23 mai 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03156_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Barlerin, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement en 2018.

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