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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301927_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète
DTA_2503734_20251128
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en exécution
Chambre 3
DTA_2500755_20250623
23 juin 2025
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2403717, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302846_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Chambre 1
DTA_2302186_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Chambre 2
DTA_2302680_20231130
30 novembre 2023
B E, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de
DTA_2403717_20250623
DTA_2300615_20230309
9 mars 2023
C, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Juge des référés
ORCA_24NC03115_20250207
7 février 2025
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
DTA_2202339_20230601
1 juin 2023
A, désormais représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00833_20240607
7 juin 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
ORCA_24NC02011_20241018
18 octobre 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501826_20250909
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à
9ème Chambre
DTA_2207669_20230227
27 février 2023
Par suite, la décision du 31 mars 2022 de cette commission s'est substituée à la décision du 2 décembre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone.
DTA_2303031_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son certificat de résidence
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00819_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet
ORCA_25NC00840_20250509
9 mai 2025
B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
DTA_2300186_20240705
5 juillet 2024
C A B, représenté, dans le dernier état de ses écritures, par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées
DTA_2303105_20240523
23 mai 2024
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03156_20250318
18 mars 2025
Barlerin, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement en 2018.
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