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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201683_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecarpentier, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204609_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2023 et 13 juillet 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau , rapporteur public, - et les observations de Me Lecarpentier représentant la commune de Tarnos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la société civile immobilière Fernandes-Doucet, représentée par Me Lecarpentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L] [P] né le 19 mai 1980 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Eric LECARPENTIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206366_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Venerque représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Orange le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6788a222b815c30a4df70ada
15 janvier 2025
15 janvier 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par me Céline LECARPENTIER, avocat
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune d'Albi, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102787_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2022 et le 6 avril 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire, enregistrés respectivement les 13 février et 3 octobre 2024, la commune d’Escource, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcb
15 octobre 2013
15 octobre 2013
né le 09 Juin 1979 à RENNES (35000) ... 35890 LAILLE Représenté par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Magalie Y...
Source officiellePCP JCP fond
6633da37c0d3e3fe99d177f4
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb2b9f14d1b77610fab
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Sandrine ZALCMAN, Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003370404
11 février 2010
11 février 2010
Partant, la requérante a donc un « bien », au sens de la première phrase de l’article 1 du Protocole n o 1, lequel s’applique dès lors en l’espèce ( Lecarpentier et autre c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69734189cdc6046d4766d714
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour Avocat plaidant, Maître Céline LECARPENTIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504670_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Toulouse, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100324_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet et 30 septembre 2021, le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Lecarpentier,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 23 novembre 2021, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20939, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecarpentier
Source officiellePage 6 sur 12