[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 février 2021, qui, pour dégradations légères, l'a condamné à 400 euros d'amende.

[V] tendant à voir juger qu'il était propriétaire des constructions légères édifiées sur le terrain exproprié et fixé une indemnité d'expropriation qui ne concernait que le terrain à l'exclusion des bâtiments

la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a contesté leur caractère volontaire, expliquant qu'il avait laissé son tracteur, à l'arrêt mais moteur en marche, en amont du chemin légèrement

Antoine X... occupée par ses parents M. et Mme Y... en la commune de Pertuis, et a constaté la présence d'une habitation légère de loisir, et d'une construction en parpaings accolée située au sud de la

cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a jugé que la légende

s'oppose à ce que le président présente aux jurés, avant l'audition d'un expert acquis aux débats, sans même en donner lecture, des photographies appartenant à la procédure écrite et comportant des légendes

33 m sans avoir sollicité au préalable un permis de construire ; que le plan des lieux et les photographies produites par le prévenu attestent en particulier qu'il ne s'agit pas d'une construction légère

compteur qui modifie les qualités substantielles du véhicule ; que, comme l'indiquent les premiers juges, Nordine X... ne peut s'abriter derrière l'absence de garantie du kilométrage, ni derrière les légères

même de mettre en doute sa culpabilité ; "alors que Masoed X... contestait, dans ses conclusions régulièrement déposées, la fiabilité et la pertinence des tests de sudation qui s'étaient révélés "légèrement

que si l'expert a qualifié de compréhensible le refus opposé par la société Sign Diffusion, il a cependant constaté que cette dernière avait signé le contrat en connaissance de cause et agit de façon légère

relative à une saisine de la société "The Legend of California"

la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1988 qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, violences légères

que la carte grise de la Mercédès était périmée ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché si les détériorations commises sur la BMW ne pouvaient être qualifiées de détériorations légères

que la déposition de la victime était claire, précise et mesurée ; que, d'après le docteur Y..., si l'enfant présentait un hymen sans fissures ou déchirures visibles, la taille de l'orifice était légèrement

par la Scea Ecurie Smart au motif que ni les articles de doctrine « ni l'œuvre prétorienne de création de l'action ut singuli pour les sociétés commerciales ne peuvent fonder une interprétation contra legem

les gendarmes se sont rendus sur les lieux où ils ont procédé immédiatement à la prise de clichés photographiques et aux premières constatations ; qu'ils ont relevé que le point d'impact situé légèrement

Gilberte A..., demeurant La Tour du Pin, 78550 Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Labry Leguen

affirmativement, ont omis d'interroger la Cour et le jury sur le point de savoir si les coups, autres violences ou voies de fait imputés à Roland X... ne relevaient pas de la catégorie des violences légères