Le 30 mars 2010, [R] [C] a été envoyée en possession de son legs universel. 4. Par acte notarié du 25 mai 2010, elle a délivré à M. [O] le legs du bien de [Localité 9]. 5.

renouvellement des appareils n'interdisent pas la prise en charge simultanée de deux appareils qui ont une finalité différente ; qu'un handicapé physique qui a besoin, d'une part, d'un fauteuil manuel léger

X..., médecin généraliste, pour l'enlèvement des points de suture, qui a eu lieu le 19 novembre suivant ; que, constatant un léger écoulement au niveau d'un des points, ce praticien a prescrit six piqûres

qu'il a reconnu l'avoir licencié abusivement, d'autre part, de ce que l'employeur, qui avait constaté l'aggravation de la maladie dont souffrait son salarié, ne lui avait pas confié un travail plus léger

par lettre recommandée du 30 septembre 2025, elle a demandé à Madame [U] de lui délivrer amiablement le legs, lettre qui est restée sans suite.

qu'il n'avait pas cru et voulu qu'une telle renonciation ne concerne que les droits patrimoniaux qu'il tenait de sa qualité d'héritier légal et de légataire universel de Nadia X..., sans s'étendre au legs

(les consorts X...) se sont opposées à la demande de délivrance de legs présentée par Mme B... ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 2006) d'avoir interprété

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de la société Inter Service Dallage, société à responsabilité

traumatismes dont se plaignait Philippe X..., d'une fissure de côte et des douleurs multiples justifiant une incapacité totale de travail personnel d'une durée de 4 jours et entraînant un pretium doloris léger

pourvoi formé par le syndicat Sécurite nettoyage Paris et environs (SSNPE) CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

1987 au 11 avril 1989, puis du 8 août au 10 décembre 1989 ; qu'il a été reconnu, par le médecin du Travail, inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, mais seulement apte à un poste léger

apparaître que Mlle X... a légué à M.

H... fait grief à l'arrêt de dire que le legs consenti à O...

vendeuse conditionneuse et qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle avait conservé de l'accident "des séquelles caractérisées par des douleurs à la marche prolongée et au piétinement, un léger

Y..., salarié de la société Valfond alliages légers, actuellement dénommée Rencast Reyrieux (la société), ayant été victime, le 9 septembre 1997, d'un accident du travail, la caisse primaire d'assurance

moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 1989), que la société Monarch, ayant installé un brûleur au fioul lourd en remplacement du brûleur au fioul léger

alors : « 1°/ que l'article 813-1 du code civil ne peut s'appliquer qu'en présence d'un patrimoine successoral à administrer ; que l'héritier réservataire, légataire universel, qui a accepté son legs

[J] a assigné Mme [R] aux fins de réduction du legs. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5. M.