H..., représentés par Me Lepage, ont demandé au tribunal, d’une part, l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a délivré à la société Terriers NRJ un permis de construire

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE

Adresse 3], [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, Mme D, veuve B, représentée par Me Achou-Lepage, intervient au soutien des conclusions présentées par Mme C F et demande l'annulation de la décision du 5 septembre

[T] [J] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Corinne LEPAGE

B, représenté par la SAS Huglo Lepage avocats, agissant par Me Lepage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la

Les autres requérants, associés de la SCP, M es   Christian Huglo et Corinne Lepage, ressortissants français, nés respectivement en 1942 et 1951, résident à Paris.

GROUPE LEPAPE représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

procédure civile, par la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

DANIEL-LEPAGE UNE NOVATION ETAIT INTERVENUE PAR LAQUELLE Y...

procédure civile, par la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

procédure civile, par la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

procédure civile, par la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, par lettre du 26 février 1992, la SCP Huglo-Lepage

D, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. C au titre des frais exposés pour l'instance.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 321 SELARL UGLO-LEPAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Me Jean-Michel REYNAUD, avocat au barreau de VERSAILLES SCP REYNAUD LEFORT S.A.S NISSAN