Revest-Lequin-Jeandaux-Durif, avocat au barreau d'Auxerre INTIMÉE Madame [E] [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Lepretre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré les 30 août 2023 et 26 juillet 2024, la commune de Bresles, représentée par Me Leprêtre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 mai 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2003301-9, présentée pour l'agglomération de la région de Compiègne, par Me Leprêtre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD Représentant : Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS

04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE

BUISINE Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 24/12/2025.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LEPERT A VENDU A LA SCI DE LA RUE VIS, DONT IL ETAIT LE GERANT, LE DROIT DE SURELEVATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE LOUIS LEPOUTRE, société anonyme dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Société Leplatre

Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentante de la SAS Leplatre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par Me Lepretre, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge

en fonction d’un coût moyen par élève, appliqué au nombre d’élèves résidants à Lettret.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340 ALINEAS 1ER, 3 ET 4 DU CODE CIVIL, LEPEYTRE

informent le juge des référés qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée et lui demandent d’étendre les opérations de l’expertise à la société MJ Alpes, prise en la personne de Me Caroline Lepetre

La commune de Lettret demande au tribunal l'annulation de ce titre exécutoire. Sur le bien-fondé de la créance : 4.

Jugement rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me François LEPRETTE