09 ARTS ET LETTRES.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecerf-Rouen offset, société anonyme venant aux droits de la

L'association Jules Ledein a la qualité de partie perdante dans la présente instance.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 OCTOBRE 1974), JANEAU, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, AVAIT PASSE COMMANDE LE 25 MARS 1970 A LA SOCIETE LEMERLE

#Inadempimento di uno Stato – Direttiva 1999/31/CE – Articolo 14, lettere b) e c) – Discariche di rifiuti – Discariche preesistenti – Violazione.#Causa C-498/17.

che rappresentano un elefante e marchio nazionale denominativo anteriore elefanten — Impedimento relativo alla registrazione — Rischio di confusione — Somiglianza dei segni — Articolo 8, paragrafo 1, lettera

; 3°) de mettre à la charge de la fondation Jérôme Lejeune la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

#Marchi – Direttiva 2008/95/CE – Articolo 12, paragrafo 2, lettera a) – Decadenza – Marchio divenuto, per il fatto dell’attività o inattività del suo titolare, la generica denominazione commerciale di

#Rinvio pregiudiziale – Ravvicinamento delle legislazioni – Prodotti cosmetici – Regolamento (CE) n. 1223/2009 – Articolo 18, paragrafo 1, lettera b) – Prodotti cosmetici contenenti ingredienti o combinazioni

registrazione del marchio figurativo Nael – Opposizione del titolare del marchio comunitario denominativo anteriore Mc Neal – Diniego di registrazione – Regolamento (CE) n. 207/2009 – Articolo 8, paragrafo 1, lettera

. ; Attendu que les consorts Y..., qui, selon acte dressé par la SCP Millet-Montazeaud, notaire, avec la collaboration de la SCP Bertrand-Letellier, également notaire, avaient vendu à Mme X... un bien

N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ [P] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de

LEJEUNE, QUI RESIDAIT DEPUIS 1951 A PAPEETE OU IL EXERCAIT LES FONCTIONS DE NOTAIRE, DE SEJOURNER DANS L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE A L'EXCEPTION DE QUATRE ILOTS ; QU'IL N'EST PAS

Ce retard de livraison ressort de la responsabilité contractuelle de droit commun de la SCCV LE HAVRE-LECESNE et cause nécessairement aux consorts [A]/[B] un trouble de jouissance.

[I] [T] à la société LABORATOIRES FORNET, ce dont cette dernière a informé l'intéressé par lettre du 17 mars suivant, lettre confirmée le même jour par la société WYETH-LEDERLE. Le 22 mars 1999 M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la Fondation Jérôme Lejeune est rejetée.