à l'époque de la cession, dissuadée d'exercer son droit de préférence, en statuant par des considérations hypothétiques, alors, enfin, que le comportement de la société cessionnaire traduisait une légèreté

civile doit reposer sur la constatation de faits précis, susceptibles de caractériser un abus ; qu'en se livrant à des considérations générales sur la gratuité de la justice ayant pour corollaire la légèreté

du Code de procédure pénale ; que Roger Z... n'avait pas le moindre argument objectif à faire valoir pour prouver l'intention délictuelle des personnes qu'il dénonçait ; qu'il a fait montre d'une légèreté

X... pour deux locaux à usage commercial situés dans un immeuble en cours de construction, la levée de l'option devant intervenir avant le 8 février 1991 à 16 heures ; que l'acte authentique de vente n'ayant

REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction

d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques ; que cette dernière a demandé la restitution de ces frais et la réparation de l'omission de levée

B... médecin évoque, concernant Mme A..., ‘'une légère altération des fonctions supérieures pouvant rentrer dans le cadre d'un début de détérioration des fonctions supérieurs.

Z..., qui connaissait la situation financière catastrophique de la pharmacie au moment de l'engagement de Mme X..., n'avait pas fait preuve de légèreté blâmable en proposant à Mme X..., qui résidait à

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

du sexe, attestée par un certificat médical ; que l'enfant a constamment désigné X... comme l'auteur de cette blessure ; que le siège de la blessure se situe au niveau du sillon qui sépare la grande lèvre

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1987, qui l'a condamné, pour la contravention de violences légères, à la peine de 400 francs d'amende

que l'un plutôt que l'autre a pris l'initiative des violences, la Cour ne peut que constater que Roland Y..., dont le gabarit est imposant (1,84 m pour 88 kg), n'a subi que des lésions relativement légères

[J] et Leveque, conseillers, tandis que lors du délibéré, elle était composée du même président mais de deux conseillers différents, Mme [M] et M.

l'engagement de caution qu'elle avait souscrit alors, selon le moyen, que le cautionnement ayant été contracté, sans doute par acte séparé, par les deux époux, mais pour une seule et même dette, la levée

recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de l'épouse de son appartement par son mari, désireux d'y installer sa maîtresse, et si les violences légères

2°/ que le licenciement motivé par la cessation d'activité de l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette cessation est imputable, au moins pour partie, à la faute ou à la légèreté

X... avait la faculté en cas de pertes de la société d'imposer, en levant l'option, le rachat de ses actions au prix de 700 000 francs assorti des intérêts ou en cas de réalisation de bénéfices de conserver

affirmant insuffisant le délai de réflexion dont Mme Y... a bénéficié entre le 5 juillet 1988 et le 26 juillet (date de convocation à l'entretien préalable) ce qui ne caractérise ni précipitation ni légèreté