Le père, qui est libérable en septembre 2016, dit se préoccuper de son fils et exprime le souhait de le rencontrer sur son lieu de détention.

qu'aux termes de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre d'interné résistant est attribué à toute personne qui a subi, quel qu'en soit le lieu

Le 23 juillet 2025, par déclaration au greffe de son lieu de détention, M.

motifs précis et circonstanciés caractérisant des risques graves de trouble à l'ordre public et d'évasion, puisqu'il s'était borné à se fonder sur les chefs de poursuite, ses antécédents judiciaires, son lieu

[L] a été victime de la part d'un codétenu en 2019 ; - Le fait d'avoir été séparé de sa famille pendant de longs mois - L'éloignement entre le lieu de détention et le domicile familial - L'état psychologique

de détention Chapitre I – But et organisation Section 1 – Principes généraux Article 96 «   La surveillance des personnes privées de liberté dans les lieux de détention a pour but de connaître en

de la juridiction ayant rendu la décision entreprise et que si ce délai n'est pas respecté, le prévenu doit être mis en liberté d'office, qu'en l'espèce, la déclaration d'appel ayant été établie au lieu

les juges, après avoir exposé les présomptions graves résultant des accusations portées contre lui par ses coinculpés et avoir relevé qu'il a fait sortir clandestinement de la correspondance de son lieu

Il est totalement inacceptable que, dans un Etat régi par le principe de la prééminence du droit, une personne puisse être privée de sa liberté dans un lieu de détention extraordinaire et échappant à tout

qu'aux termes de l'article L. 273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre d'interné résistant est attribué à toute personne qui a subi, quel qu'en soit le lieu

qu'aux termes de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre d'interné résistant est attribué à toute personne qui a subi, quel qu'en soit le lieu

d'une procédure irrégulière, tant en méconnaissance de l'article D. 82-1 du code de procédure pénale, faute d'avis d'un avis du juge d'application des peines ainsi que du procureur de la République du lieu

occupées, tant par la lumière naturelle qu’artificielle, sont suffisantes ainsi que les possibilités d’aération, malgré l’installation du caillebottis nécessaire à la sécurité et à la salubrité des lieux

Les juges ajoutent que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ne donne pas aux détenus le droit de choisir leur lieu de détention et que le deuxième paragraphe de ce texte admet

plus fermés au monde » (Human Right Watch, 2007 World Report), et du refus systématique des autorités turkmènes de permettre à des observateurs internationaux ou non-gouvernementaux de contrôler les lieux

B, qui est domicilié chez un proche sur la commune de Clichy, doive réintégrer chaque soir un lieu de détention.

leur permettent pas de comprendre les faits pour lesquels le permis de visite demandé a été refusé à Mme A ; de plus, celle-ci n'a jamais été condamnée et n'a jamais violé le règlement intérieur d'un lieu

date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés et de complicité de ces crimes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

la transition écologique et de la cohésion des territoires a implicitement rejeté sa demande de communication de la liste des établissements accueillant des animaux non-domestiques, de la liste des lieux

qu'aux termes de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : "Le titre d'interné résistant est attribué à toute personne qui a subi, quel qu'en soit le lieu