métier qu'il avait lui interdisait une manoeuvre de la flèche au-dessus de la ligne électrique ; qu'il avait malencontreusement placé la grue, "I'appréciation de la distance entre la flèche et la ligne

la ligne ABC'D revendiquée par M.

l'inobservation d'un arrêté de mise en demeure pris par le préfet du Val de Marne le 21 juin 1993 imposant l'évacuation au plus tard au 30 juin 1993 d'un tas de biomasse se trouvant à l'aplomb de la ligne

sociaux, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevables les constitutions de partie civile de la ville de LIMOGES, de la région Limousin et de la ligue

(pièce XI 1) ; qu'ainsi, la SA Alternative dispose toujours, malgré son absorption, de comptes bancaires, de locaux situés ..., 2ème étage face - Paris 8, et d'une ligne téléphonique à son nom ; que

3 à 8 (« lit psychiatrique hauteur fixe »), lignes 24 à 29 (« lit psychiatrique hauteur variable »), ligne 59-64 (« lit psychiatrique hauteur fixe »), ligne 80 à 85 (« lit psychiatrique hauteur variable

conducteur a contrevenu, de façon certaine, aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route, en n'ayant pas serré "au maximum" sa droite, le choc s'étant produit aux environs immédiats de la ligne

M... , ressortissant égyptien, a été engagé, le 15 décembre 1976, pour exercer, à Paris, un emploi de chargé de comptabilité, par la Ligue des États arabes (la Ligue).

des parties et de la configuration des lieux ; qu'en retenant, dès lors, sans l'accord des parties, un tracé A, B, C, D, E compensant des erreurs d'appréciation dans le seul intérêt d'obtenir une ligne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la ligne séparative des parcelles n° CK 1424 (sic) [CK 1555] appartenant à M.

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée LISA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Ligue française de l'enseignement, dont le siège est ... (7e

X... devait bénéficier de la rémunération correspondant à la classification de conducteur de ligne intégrée chaque fois que, conformément à ses fonctions, il surveillait la ligne pendant les absences de

Attendu que la société France Ligne, la société Silvestri-Baujet, ès qualités, et M.

F... et cette société, sans s'expliquer sur la probabilité que les appels téléphoniques émis depuis une ligne dont la société Alternative était titulaire à destination de la ligne installée au domicile

que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie couleur jaune canari, - mentions apparentes, "à l'avant : Stran, logo stran et n du parc taxijaune, n de ligne

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain A... de Saint Aignan coupable d'avoir violé les prescriptions des articles 172 à 181 du décret du 8 janvier 1965 relatives aux travaux à proximité d'une ligne