Madame Linda X... soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour être intervenu pendant une période de suspension de son contrat de travail.

société EDEN PRICE et d'avoir condamné en conséquence cette société au paiement de diverses sommes, aux motifs qu'en application de l'article L122-12 du Code du travail, le contrat de travail de Linda

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les entrepôts de la société Linda textiles (la société), sis à Aubervilliers, respectivement

B... et Mme Linda A... ont acheté l'appartement litigieux à M.

B... et Richard C..., tandis que Linda D..., qui indiquait avoir travaillé pour la famille de 1986 à 1993 en mentionnant que c'était sept jours sur sept lorsque les époux et leurs enfants habitaient à

G : 11/ 03452 Mme Linda X... veuve Y... M. Brian Y... Melle Célia Y... Melle Jessie Y... Melle Shana Y...

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2011)28   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Lindner et Hammermayer, Smoleanu et Popovici et Dumitrescu contre Roumanie

#Charlotte von Bonkewitz-Lindner contre Parlement européen.#Incident de procédure.#Affaire 13/86.

secrétariat le 21 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copie de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 242 C/ Monsieur [U] [X] Minute n° 24/00490 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Virginie CAIRA, Juge de la mise en etat , assistée de Linda

Monsieur [N], [P], [H] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Virginie CAIRA, Juge de la mise en etat , assistée de Linda

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR : . homologué le rapport de l'expert Jean Z... en ce qu'il fixe la ligne divisoire du fonds de Mme Linda X... suivant le tracé des points a,

Mme Linda X...a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 12 février 2015.

X... ; que l'astreinte a donc valablement couru pour ce cheval jusqu'à sa remise ; attendu que concernant Linda Danover, M. Y... produit une facture du 2 janvier 2003 de M. B... à M.

née le [...] à DRANCY Madame Linda B... Demeurant [...]

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tam Linhas

352J-W-B7F-CUNRZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Linda

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Linda X... de ses demandes tendant à voir dire que son employeur s'est rendu coupable de harcèlement moral, à voir

suppose que les sommes dont la personne poursuivie a contribué au placement proviennent d'une infraction à la législation sur les stupéfiants ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à relever que Maria Linda

X... épouse Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Linda X... épouse Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde