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153 résultats pour « Lionel FERLAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

France à Clermont-Ferrand (63000), M. Bernard YA..., demeurant ..., Mme Nicole YK..., demeurant 16 Grande Rue à Arlanc (63320), M.

Source officielle

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CC

civ2

61372159cd580146773f307a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Edmond ZK..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 36°/ de Mme Fernande ZP..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 37°/ de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean QUINTY, demeurant 92, rue Anatole-France à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 060, présentés pour M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Fernard F..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 548/ de Mme Toussainte E..., demeurant résidence Valmante, bâtiment D4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 558/ de Mme Michèle E..., demeurant

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcaf2abc72c5727a02b3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FOURNIL 89 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcad2abc72c5727a0299

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans la déclaration d'appel du 25 juillet 2025, la mention Objet/Portée de l'appel est ainsi libellée : 'Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

ACHACHE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 38 bis, rue Fabert 75007 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me CERRADA, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Jean-Lionel XJ..., demeurant ... Américain, 57000 Metz, 17 / de Mlle Chantal G..., demeurant 3 bis/30, ..., 18 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ff

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand délégué au tribunal de grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction

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CA

Chambre civile

63b6772ba853827c9026d0c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89633

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Martine X... ... 03410 DOMERAT Représentée et plaidant par Me Jean-Jacques Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

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CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ENTRE : Mme [X] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PETIT, avocat supléant Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Fernand AQ..., demeurant ... à Rupt-sur-Moselle (Vosges), 119°) M. Raynald YK..., demeurant ..., 120°) M. Mohamed BH..., demeurant ... à Epinal (Vosges), 121°) A.

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CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb94

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean-François JULLIEN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société ATTAC BETON immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89632

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

W... 03410 DOMERAT Représenté et plaidant par Me Jean-Jacques PETITavocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, prise en la personne de son représentant

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CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

ailleurs à la Cour de fixer la part contributive de Jean-Pierre Y... à l'entretien et à l'éducation de Mathilde à la somme mensuelle indexée de 150 euros, de commettre Maître Franck C..., notaire à Linselles

Source officielle
CA

1ère Chambre

616290d2e498f0b428bb8365

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

à la Cour assistée de Maître Fabien DELHAES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [E] [Q] de nationalité espagnole [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY

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