Under the system established by the Lease of Flats Act, landlords had little or no influence on the choice of tenant or the essential terms of the lease such as its duration or the rights to terminate.

du 19 Novembre 2015 -Cour d'Appel de [Localité 1] - RG n° 15/12112 APPELANTE SARL GENERIK [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER

Gille, juge des référés, - et les observations de Me Stievet pour Mme A, ainsi que celles de Me Litzler pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Litzler pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

R... laquelle conteste avoir épousé ce dernier le 18 juillet 2014 à Las Vegas (USA) au sein de la Little Church of the West.

barreau de PARIS, toque : P 107 substitué par Me Cyril FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 77360 VAIRES SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Bénédicte LITZLER

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

requérant justifiant de l'urgence ; la mise en demeure n'a pas été faite régulièrement notamment du fait des incohérences des pièces de suivi du courrier recommandé ; - et les observations de Me Litzler

B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures ; - de Me Litzler, représentant les Hospices civils de Lyon.