Loic, contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER , en date du 14 décembre 2001, qui, pour abordage, l'a condamné à 7 500 euros d'amende dont 3 750 euros avec sursis ;

[R] a sollicité la mise en jeu de la garantie arrêt de travail pour chacun des deux prêts souscrits auprès de la société Banque populaire d'Alsace.

L'expert a conclu à un partage de responsabilité entre la société Pouchain et l'architecte.

Elle estime qu’elle aurait dû être invitée à corriger cette erreur, comme le prévoit selon elle l’article 75-A § 5 de la LOTC. 8 .

Y... faisait valoir que Loïc Y..., lorsqu'il débranchait et rebranchait l'installation sous la direction de M.

YM..., YE..., ZG... et XE..., architectes ; qu'ayant été assignée en réparation de désordres par un certain nombre d'acquereurs de pavillons, la SVCI a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage, leurs

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 septembre et 17 octobre 2023, la commune de Plounéventer, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Alexandra Jincq-Le Bot (Selarl Le Roy

. *** FAITS ET PROCEDURE La Banque populaire du Sud (la Banque) a confié des travaux d'aménagement de son agence bancaire à la société Ara Construction, assurée auprès de la société MMA, sous la

La société Innovespace a souscrit une garantie de paiement auprès de la société Bred Banque populaire (la société Bred). 5.

Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [U] [H] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc

au RCS de PARIS sous le n°306 494 493, dont le siège social est sis [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie POULAIN

société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société BPCE IARD, dont le siège est [...]                           , anciennement dénommée assurances Banque populaire

d'ouvrages dans l'exécution du contrat les liant à ce syndicat, la cour d'appel ne pouvait s'opposer au recours par anticipation de la société Esys sans violer l'article 1250 du Code civil ; alors,

stabilité des remblais, l'ouvrage n'a pu être mené à bien; que les époux Z... ont assigné la société PEC en réparation de leur préjudice et que cette société a formé des appels en garantie contre les locateurs

"aux motifs qu'il était certes légitime d'informer le lecteur sur les développements de l'information en cours sur de nouveaux faits délictueux susceptibles d'avoir été commis après le départ de Loïck

Loïc X..., chef du contentieux du Crédit industriel de l'Ouest, d'effectuer toutes déclarations de créances au passif de tous redressements ou liquidations judiciaires et, d'un autre côté, la déclaration

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN

Y..., présent au Pyla lors des vacances d'Aloïs Z... rejetait, dans l'attestation établie en avril 1998, toute relation adultérine entre sa tante et Loïc A... et déclarait n'avoir jamais perçu le moindre