la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, si les documents contenant les règles de lotissement s'imposent à titre contractuel au lotisseur

A titre reconventionnel, le loueur a sollicité la réparation de son préjudice matériel. 3.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le Centre équestre partiellement responsable de l'accident, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que ce centre était loueur

de déterminer le caractère original du logiciel contrefait ; qu'en l'espèce, il résulte de l'expertise judiciaire que le logiciel Self-Card de Pascal Z... n'est pas la simple mise en oeuvre d'une logique

de lui transmettre le nombre de jours au cours desquels ce meublé a été loué ; qu'à peine d'amende civile, le loueur transmet ces informations dans un délai d'un mois, en rappelant l'adresse du meublé

de lui transmettre le nombre de jours au cours desquels ce meublé a été loué ; qu'à peine d'amende civile, le loueur transmet ces informations dans un délai d'un mois, en rappelant l'adresse du meublé

était inscrit sur l'immeuble saisi, à savoir la société Banque Populaire du Massif Central, et que le commandement aux fins de saisie avait été dénoncé à cette dernière ; que l'exposante en déduisait logiquement

paiement d'un rappel de salaire au titre du 13e mois ; Attendu que pour condamner la société Barassin immobilier à payer à la salariée une somme au titre de la prime de 13e mois, l'arrêt retient que la logique

l'un et l'autre dommages ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, pour dire la société Luiggi responsable du sinistre du 27 juillet 1994, retenu sa garantie de loueur

l'abus de dépendance économique, les relations entre fournisseurs et distributeurs de produits ; qu'en appliquant ce texte aux relations contractuelles entre une entreprise de transport public et un loueur

, bien que l'action du locataire tendait au paiement de dommages-intérêts à raison du préjudice causé par l'inobservation par le chauffeur, préposé du loueur, des instructions relatives à la perception

sociétés Axa France et Axa Courtage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2004) que la société Bertheau immobilier Saint-Louis (la société Bertheau) a acquis de la société Ranchère, lotisseur

la somme de 1 045,73 euros au titre des frais de réparation du bateau, après avoir constaté que le loueur avait encaissé la caution et perçu de son assureur la somme de 2 545,73 euros, le jugement en

La SARL SAVEURS DE LODEVE est en l’état de son assignation.

X... le poste de chef d'agence et que ce n'est que dans cette condition que son salaire était augmenté pour correspondre au coefficient 400 ; que cette augmentation de salaire était la conséquence logique

terrain les limites des lots vendus; que la cour d'appel a constaté que "l'empiétement opéré par la SCI Le Truc procède d'une erreur d'implantation des bornes"; qu'elle devait donc en déduire que le lotisseur

du Code civil : 1 / en effectuant aucune recherche sur le point de savoir si les mentions dans la comptabilité de Mme Z..., des sommes engagées par l'association ne correspondait pas à une pure logique

[D], présentait un caractère spontané, que cette convocation était « la résultante logique » de la diffusion de cette rumeur « par M.

dont les consorts S... sont restés propriétaires sur les parcelles qu'ils ont vendues à la société les Bastides du Castellas en vue de la création d'un lotissement ; que, le passage aménagé par le lotisseur

et a commandé les travaux, que cette dernière société est mentionnée dans le procès verbal de l'assemblée générale constitutive de l'ASL ainsi que dans un protocole d'accord de 1991 en qualité de lotisseur