8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°120 R.G : N° RG 19/05888 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCLU Mme [B] [U] C/ -URSSAF DU PAYS DE LA LOIRE -ANTENNE INTERREGIONALE DE LA MNC

judiciaire de la société Loire Offset Titoulet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2018), que le 17 février 2016, la société Loire Offset Titoulet a été mise en redressement judiciaire, la

des articles 8 et 9 du même code, se trouve interrompue la prescription ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 1er juin 2015 que le contrôleur du travail de la 3e section de l'unité de contrôle Loire

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le plan de chasse pour la perdrix dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges et les perdrix grises ; qu'il

Karim X... la peine complémentaire d'interdiction de séjour dans les départements du Loiret du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que le casier judiciaire

, relevant de l'Urssaf de Loire-Atlatique, l'autre à [Localité 6], dans le département des Yvelines, relevant de l'Urssaf de [Localité 7]-région parisienne.

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-60.383, T 96-60.384, J 96-60.385, V 96-60.386 et W 96-60.387 formés par : 1°/ l'Union syndicale départementale des transports Force ouvrière UNCP de la Loire

Lucien X... 2 / Mme Henriette A..., épouse X..., demeurant ensemble Clos des Tamaris, Le Pont du Moulin, ... à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour

X..., Y... et Z... ont été engagés par la société d'Habitations à loyer modéré d'Eure-et-Loir, devenue la société Eure-et-Loir habitat, en qualité d'employés d'immeubles, chargés d'assurer l'entretien

[M] [O] [C] [N], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Poi'tours Loire sécurité

, partie civile, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que le 15 novembre 2001, l'association "Agir pour la qualité de la vie - Vallée de Loir

motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre Y... au 32, rue d'Anjou (53320) Loiron

à lui la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner l'Urssaf des Pays de la Loire aux entiers dépens.

de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le secteur des travaux de gros oeuvre à l'occasion de la construction de bâtiments dans le département du Maine-et-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de réassurance agricole de Maine-et-Loire (CRMA), dont

Le moyen critique l'arrêt civil en ce qu'il a confirmé l'arrêt de la cour criminelle départementale de Loire-Atlantique du 14 juin 2024 qui a reçu M.

refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité touristique nouvelle dans la vallée du Louron

opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier d’unité touristique nouvelle dans la vallée du Louron

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sophie LOITRON-THEZE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [F] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

A..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire-Bretagne, et après en avoir