Fissarde au 95, 95A et 95B, en date de 2018, 2021 et 2022, et qui déplore le fait que des livraisons s’effectuent la nuit au sein des locaux de la société Vertoprim qui jouxtent les propriétés qu’elle loue

21 juillet 2011 par Maître VANDEKERCKOVE, huissier de justice à Arras, dont il ressort d'une part que, « malgré plusieurs essais, l'écran tactile reste éteint et que l'écran ayant finalement pu être allumé

Semaïnne X... qu'il connaissait sous le nom de "smain" lequel vers 23 heures 30 s'est levé à l'approche d'un véhicule Fiat de couleur blanche qui roulait doucement en direction du groupe tous feux allumés

M. et Mme D soutiennent que la circulation de véhicules des agents d'entretien de la commune et d'engins agricoles qui empruntent leur rue et stationnent moteur allumé causent des nuisances olfactives

Celui-ci déclara avoir laissé une bougie allumée mais donna aussi des informations qui suggéraient que l’incendie n’avait pas pu être causé par cette bougie. 16 .

à moins de deux cents mètres de ( ... ) terrains" appartenant à autrui, ou de "feux ou lumières portés ou laissés sans surveillance", ou encore de "pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

vingt-quatre détenus   ; trois hommes partageaient un lit superposé et les détenus dormaient à tour de rôle   ; il était impossible de dormir correctement car la télévision et la lumière restaient allumées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCZU 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI,

Présence de plafonniers, - chambre 327 « Monsieur X... m'indique que cette chambre est louée à Monsieur GORI Charles François, professeur à l'université de Corse ».

organise et initie de très nombreuses manifestations sur la voie publique tous les ans pour dénoncer les carences de l'Etat s'agissant de ses obligations en matière de protection des personnes sans logis

coupable de destruction involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqués par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent, en bon état d'usage et de réparation.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris le violation des articles 122-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi

de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

véhicule automobile de marque BMW conduit par le prévenu était équipé d'un appareil de marque Target série 003768 qui "détecte les ondes émises par les appareils de contrôle de vitesse", branché sur l'allume-cigares

Ce bailleur loue le reste de ce bâtiment à deux autres autres locataires à des fins d'exploitation artisanale ou commerciale, dont M.

MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise

Parneix, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.