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2 170 résultats pour « Ludovic DORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201655

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

X... a formé un recours contre l'état de frais établi à la demande de la société Rousseau et associés (l'avocat) qui l'avait représenté dans une instance commerciale ayant donné lieu à un arrêt de la cour

Source officielle

Page 6 sur 109

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TA

3ème chambre

DTA_2104022_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme E, professeure des écoles, a été affectée, pour l'année scolaire 2020-2021, dans les écoles maternelles publiques Ludovic Massé et Romain Rolland de Perpignan.

Source officielle
CC

civ1

Y... et M. Maximilian Y... en demandent l'exécution en Francec/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2018:C110329

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Ludovic Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315827

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cd

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Les gendarmes mentionnaient en procédure que Ludovic B... s'était montré à de nombreuses reprises insultant à leur égard.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00008

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Ludovic A... d'avoir porté en procédure en 2006 les mentions annulées en 2007 avec intention de nuire à la partie civile Mme Sarah Y... ; que le fonctionnaire de police M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfc

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Ludovic Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100281

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Ludovic X... présente un caractère injurieux ; Considérant que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006151200

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

; : EN FAIT Le requérant, Ludovic Ortuani, est un ressortissant français, né en 1968.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b0

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Ludovic Y..., M. Maurice Y..., M. René Y...

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007458_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Jean C, Laurent AB, Kevin U, Pascal O, Aristide Niobe, Ludovic G et Ludovic R. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0071c87724b5e69da17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LETELLIER, membre de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625781

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Edmond X... soutient qu'il s'est libéré de l'obligation d'investir prévue à l'article 272 du code de l'urbanisme et de la construction en consentant à son fils Ludovic, salarié de l'entreprise, un prêt

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469078

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04095

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

mise en accusation, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites à ces questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; que le greffier a donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Mahmoud X..., qui a donné à bail commercial à son frère, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE -2- Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309797_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] expose que la SAS CLEMIUM OPERATIONS a régularisé un contrat d’architecte pour des travaux auprès de la SARL LUDOVIC COCHIER

Source officielle