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3 049 résultats pour « Lunetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[M] porte sur un emploi de «'Monteur Lunetier Vendeur, coefficient 180 de la convention collective de l'optique ' lunetterie de détail'», au «'statut salarié non cadre'» (Pièce n°1 du salarié) pour un

Source officielle

Page 6 sur 153

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00621

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00147

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Le 24 mai 2018, la société Lutetia a notifié la rupture du contrat. 3.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-36

droit de la concurrence

14 juin 2002

14 juin 2002

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372384cd5801467740ad0b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1998), d'avoir condamné la société à payer des sommes aux salariés par application de la convention collective d'optique et lunetterie

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e51e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément de Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Lunel

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632437

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

X..., le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires réalisé à l'occasion de l'exploitation de son commerce d'opticien-lunetier en appliquant, pour chacune des trois années vérifiées, des coefficients

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

lui plaisant étaient trop chères, qu'elle ne connaissait pas le nom de sa mutuelle, qu'elle reviendrait avec cette information,..), qu'une prescription pour une monture de lunettes de vue lui avait été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200911

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

U... le 29 juillet 2008 qui avait été giflé, qui avait eu ses lunettes cassées et s'était fait voler son portable, soit peu de temps avant la seconde agression du 31 juillet 2008 dont il avait été victime

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

613725f6cd58014677421e42

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

l'information a établi avec certitude que Dominique Z... n'avait pas voulu tirer en direction de la voie publique et que la trajectoire de son projectile résultait d'un mauvais positionnement de sa lunette

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

[Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE regroupe plusieurs fonds de commerces ayant pour activité la profession d'opticien-lunetier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00142

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

marques « Charles Chevignon » et « Chevignon », dont elle est propriétaire, a concédé à la société L'Amy, ayant pour activité principale le design, la création, la production et la commercialisation de lunettes

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed25

Cassation

17 février 1981

17 février 1981

ILLEGAL DE LA MEDECINE ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES ; " AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 508 DERNIER ALINEA DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, CONCERNANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774b

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure qu'après la destruction de la parabole, les gendarmes ont trouvé chez Pierre X... une carabine 22 long rifle, dotée d'une lunette

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd3

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

X..., qui avait déclaré avoir vu à proximité du lieu où le corps inanimé de Mme Z... avait été découvert, un homme circulant à vive allure au volant d'un véhicule rouge et portant des lunettes de vue;

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-08

droit de la concurrence

9 mars 2005

9 mars 2005

relative à l’exécution de la décision n° 02-D-36 du 14 juin 2002 concernant le secteur de la lunetterie

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723c9cd5801467740e230

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Y..., engagé le 2 novembre 1974, en qualité de monteur-lunetier, par la Mutualité du Loiret, promu monteur-lunetier-vendeur le 1er octobre 1984, a été licencié le 20 novembre 1995 ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 octobre 1994), que Mlle X..., engagée le 2 janvier 1990 comme "déléguée commerciale" par la société Nina Ricci pour diffuser des lunettes

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411262

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés établissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes

Source officielle