Les réserves portaient « sur la mise en 'uvre de la pierre au niveau du seuil de la devanture » et d'autre part « sur l'habillage de la façade du comptoir (suite à une erreur de commande, une mauvaise

[P] a fait un malaise pris en charge comme accident du travail. Les intimées précisent dans leurs conclusions que la tâche demandée n'était pas personnellement adressée à M.

[V] a contesté avoir commis une faute en expliquant qu'il avait effectué ses 8 heures de travail et attendait le responsable dans le véhicule car il faisait un malaise sur place.

P..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Audacieuse ; Sur le rapport

MORON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 425 INTIME: Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Frédéric MALAIZE

D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA SARL SOCIETE DE RECHERCHE DU PACIFIQUE (SRP), prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 11] SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès

de réassurance sous toutes ses formes, la gestion et le règlement des prestations maladie.

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Février 2007 RG : 20051983 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité

[G], attraits ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire des sociétés FINANCIERE ET IMMOBILIERE [R] [L] (FIBT) et GROUPE [R] [L] (GBT), n'avaient plus qualité pour les représenter, - dit

[O], ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

/ Mme Z..., Marie, Jeanne A..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mme Agnès Y..., épouse Fournier, demeurant ..., 3 / Mme Béatrice Y..., épouse X..., demeurant 73190 Saint-Baldoph, toutes trois ès

X..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, de la SCP Tiffreau, avocat de M.

d'un défaut de base légale, ne suppose pas nécessairement, chez celui qui l'a commis, une intention de nuire ; qu'il requiert seulement une faute notamment constituée, même sans mauvaise foi, par une

à la société Tip Top animation, dont le siège est [...]                                                    , prise en la personne de son liquidateur, Mme Z..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

de représentants légaux de Charles X..., contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

THEVENOT PARTNERS - ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CNIM GROUPE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 S.C.P

M William X... et Mme X... à titre personnel et ès qualités de représentant l'égal de ses deux enfants ont conclu le 11 février 2015.

Dans la nuit du 4 au 5 novembre, tous les membres de la famille ont été malades, pris de vomissements.