Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

On 22 July 2003 Vakhit M. was granted victim status in the proceedings, as a close relative of Said-Akhmed Masarov.

par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Lila MASSARI

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présentes : Mme FLISE, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société C...

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

198.76pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 69473/12 Hüseyin MASIRCI

nantissement, par le cautionnement solidaire des époux X..., puis, selon un acte ultérieur distinct, par celui des sociétés Golbey distribution, Néocadis, Chaumondis, Mudis Mulhouse distribution et Marsadis

général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

bail prévoyait que « le bailleur accordera un droit de préemption au profit du preneur en cas de vente des locaux faisant l'objet de la présente promesse de bail » ; qu'il résultait de cette clause claire

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me C... , avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 novembre 2025 devant Lila MASSARI

c/ SCI PALOMA DE L AVENIR FM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP JACTAT-HUGOT-DROUILLY-WEBERCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

cour avec dépendance en bois surmontée en partie d'une réserve à bois, un wc à la turque au fond de la cour, - au premier étage, une chambre sur cour et une chambre sur rue, - au deuxième étage, une mansarde