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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66a297b480b1d994348a6247
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SAINT MICHEL LUXEMBOURG [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-david ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS - #E298 DÉBATS A l’audience du 26 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 02 Octobre 1969 à PONTIVY (56300) ... 44000 NANTES représenté par Me Christian MOREL, assistée de Me PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et de la SCP MICHEL JALLOT, avocats
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe75
25 juin 1980
25 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 18 JUILLET 1972, MICHEL X..., EMPLOYE EN QUALITE DE LIFTIER PAR LA SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS Y..., ENTREPOSAIT DANS LA CALE D'UN NAVIRE DES FARDEAUX DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137d
1 avril 2014
1 avril 2014
SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra X... épouse Y... ... 91240 Saint-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91545
13 mai 2014
13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleProcédures Collectives
69dbf79ecdc6046d4703e215
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 06/06/2025 du Ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA
Source officielleProcédures Collectives
69dc446bcdc6046d47093e52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [N] [Q], la SCP [S] [E] - [A] [P] - SYLVIE [F] mission conduite par Maître [F] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dc4984cdc6046d47098e1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 15/12/2025 de Monsieur [X] [S], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [K] [M] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061414
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Pierre K, Jean-Pierre F, Mmes Marie-Claude G, Chantal H, Corinne I, Anne-Charlotte M, MM. Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M.
Source officielleChambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6bd
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 330 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mai 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir
Source officielleRétention Administrative
65a77ca08121050008662b5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [O] [I] alias [K] [G], se disant né le 07/07/1983 à [Localité 10] (ALGERIE) né le 07 Juillet 1993 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345466
2 avril 2025
2 avril 2025
N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWS (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Sarah MICCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a218
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Y... ... 80140 SENARPONT représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle A... plaidant pour le Cabinet Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS Madame Claude Y
Source officielleChambre 5/Section 1
658339c73ea7c8c1129940b0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/12711 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V24O N° de MINUTE : 23/01682 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, SAS MICHEL
Source officielle2e chambre civile
65b364f51d7564000872e015
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 17] N° RG 23/15118 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef1
5 décembre 2003
5 décembre 2003
Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président Monsieur François GRANDPIERRE, Conseiller Monsieur Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f2d
23 juin 2011
23 juin 2011
Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 13 avril 2011 tenue par Jean Michel
Source officielleChambre civile 1-7
69f2e38acdc6046d470c24fa
29 avril 2026
29 avril 2026
à : [U] [T] Me Mathilde CAUSSADE INSTITUT MARCEL [Localité 2] [M] [T] Ministère Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Charlotte
Source officiellecr
61372644cd5801467742439a
9 décembre 2003
9 décembre 2003
occupé à faire avancer cet appareil suivant les indications verbales fournies par les deux électriciens se trouvant dans le chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur
Source officiellePage 6 sur 72