Il a été saisi sur les ordinateurs de Mme Sonia Tissier, secrétaire comptable des sociétés Kaytech et Universal Multimédia, et de M.

, Burgas et Varna, ainsi qu’à l’IDF de Sofia (situé Boulevard G.M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia

Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

GREFFIER, Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 9 N° RG : 13/03728 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean GRESY Me Sonia

Monsieur [X] [C] à payer à l'Assedic du Haut-Rhin, aux droits de laquelle vient Pôle Emploi Grand Est, la somme de 45 704,45 € et a condamné solidairement Monsieur [X] [C], Monsieur [T] [V] et la société Sofia

GRAVIER, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Sonia RODRIGUES, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En

DOCTEUR [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968 INTIMÉS Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sonia

et facile de prendre l'avion, moyen de transport qu'il a su utiliser, quand, refoulé par les autorités turques qui marquaient là leur volonté de ne pas le voir venir sur leur territoire, de retour à Sofia

INTIMÉES La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia