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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505368_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403543_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413297_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502787_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda Marie-Pierre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303349_20230315
15 mars 2023
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'ambassade de France
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305611_20260319
19 mars 2026
B... représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2023 refusant de modifier le contenu du compte rendu d’entretien professionnel ensemble ce compte-rendu
ORTA_2107900_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
C A B, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille, D A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1
ORTA_2502458_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2411860_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01991_20240712
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306251 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 10 juin 2024 rejetant sa requête
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401653_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de versement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511319_20250912
12 septembre 2025
B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2309930_20230808
8 août 2023
E et Mme B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à leur conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des
3ème Chambre
DTA_2302622_20240715
15 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 19 février 2023 sous le n° 2302622, Mme C, épouse A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2302623_20240715
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506596_20250717
17 juillet 2025
B A C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2601135_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de
DTA_2607557_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer en préfecture afin d’enregistrer sa demande de titre de séjour mention « recherche
ORTA_2209065_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
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