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204 résultats pour « MPiga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505368_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403543_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413297_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502787_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda Marie-Pierre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303349_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'ambassade de France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305611_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2023 refusant de modifier le contenu du compte rendu d’entretien professionnel ensemble ce compte-rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107900_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516413_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C A B, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille, D A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502458_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411860_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01991_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306251 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 10 juin 2024 rejetant sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401653_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de versement

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511319_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309930_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

E et Mme B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à leur conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302622_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 19 février 2023 sous le n° 2302622, Mme C, épouse A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302623_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506596_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601135_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607557_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer en préfecture afin d’enregistrer sa demande de titre de séjour mention « recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209065_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle

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