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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6749ba5988459c5b358
7 juillet 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (AUCH, 23 DECEMBRE 1966), QU'AYANT FAIT L'OBJET DE LA PART DE L'ADMINISTRATION DE DEUX AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DE DROITS
4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60606
16 janvier 2025
Carcassonne - N° RG 18/01235 APPELANT : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 6] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942d
30 avril 2007
Par jugement du 30 mars 1995, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Philippe Z... et l'a étendue à son épouse.
cr
6137267ecd58014677425ff7
2 avril 2003
. ; que Marcel Y... a relevé appel le 10 avril 1992, sans préciser en quelle qualité il agissait, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction d'Auch le 8 avril 1992 ; que dans les conclusions
Référés
69c2bd2ccdc6046d47c8d974
21 octobre 2025
Ces factures sont arrivées à échéance entre le 30 juillet 2023 et le 30 octobre 2024 et demeurent impayées à ce jour, malgré plusieurs relances par mail.
6253c8eebd3db21cbdd86b55
24 mars 2003
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP BOURRASSET-DULOUM, avocats APPELANT d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance d'AUCH
6253ca90bd3db21cbdd8b60e
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard D. représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP BOURRASSET-DULOUM, avocats APPELANT d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance d'AUCH
CHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d65
25 janvier 2023
de nationalité allemande domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] SAS [J] VINICOLE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302912_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que la décision attaquée a mis fin à son contrat de travail avec le centre hospitalier d'Auch en qualité de praticien attaché associé
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984f
19 avril 2022
PERPIGNAN N° RG 19j00124 APPELANTE : SARL LAUKIMAX représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE
6253c8bbbd3db21cbdd8618c
21 mai 2002
Y... née le 26 Novembre 1948 à ANGERS (49000) 27 rue d'Angerville 32000 AUCH Rep/assistant : Me Alain NONNON (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Site Géothermique - 32300 LAMAZERE Rep/assistant : la SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH
6253caa8bd3db21cbdd8baca
23 juin 2008
BASTIAN, avocat DEMANDERESSE sur Contredit suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 15 Février 2008 D'une part, ET : Monsieur Rudi X...
2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
HEDOU AUCHE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me RAPINI, avocat au
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4 février 2009
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Février 2008 D'une part
6253c9cabd3db21cbdd89396
7 novembre 2007
Jean-Paul X... fait au Parquet d'AUCH une série de griefs : Le classement sans suite d'une affaire puis la jonction d'une seconde plainte au dossier classé.
3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fee
19 avril 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG19/00638 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat
2e chambre sociale
65a8d409e12c85000874af50
17 janvier 2024
, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT
6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
ROCH DISTRIBUTION 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 3 mars 2004
68f8669dcb86fa851c25cc43
substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représenté par Me Raphaëlle CHALIE, avocate au barreau de MONTPELLIER
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