Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Si le préfet soutient en défense que plusieurs de ces documents auraient été falsifiés dès lors que son année de naissance a été manuellement rectifiée, il ressort toutefois du courrier de la rectrice

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

G..., géologue, en date du 23 octobre 2013, faisant état de la suppression du goutte-à-goutte depuis deux ans, ainsi que le rapport de M.

pour laquelle après ces faits elle serait restée dans son lit ayant peur de se lever aussitôt ; que, vers 7 heures 15, elle s'était réfugiée dans la chambre de son frère et aurait mis le pied dans des gouttes

A et Mme B est implantée à l'angle de la rue de Mazeray et de la rue de la Goutte d'Or, lesquelles constituent un axe de circulation fréquenté, notamment, par les nombreux poids lourds qui assurent la

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Manuel Y..., demeurant ..., 34970 Maurin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gougé, Thavaud, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

sa décision; "et alors au surplus que la cour d'appel n'a pas indiqué la raison pour laquelle la déclaration d'appel se serait appliquée à l'un des jugements plutôt qu'à l'autre"; Attendu que Manuel