à Marseille par Ahmed Z..., par Martine A..., par Samira Z..., épouse C..., la fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte D... sa concubine, par Dominique E..., épouse B..., par F... dit "G...", neveu d'Ahmed

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

alors qu'il venait de lui demander de mettre un tee-shirt publicitaire, il avait tenté de lui enlever le sien, elle était sortie alors de la pièce ; qu'un soir d'octobre, au moment de la fermeture du magasin

condition n'étant exigée par aucun texte, la cour d'appel a violé tant les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail que l'article 7 de l'annexe I de la convention collective nationale des magasins

cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Magalie

cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Magalie

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

plainte pour vol et que lors de son audition par les services de police d'Alès, Jean-Marie X... a indiqué : " mon travail consiste en la vente de pièces à des professionnels ou à leurs employés ; le matin

avec les dirigeants des magasins visités qui, en retour, se plaignaient auprès de la société SDO de ne pouvoir organiser l'étiquetage et la mise en rayon avant l'ouverture du magasin ; qu'en décidant

N... pour le crime de tentative de vol avec arme commise à [...] (84) le 4 octobre 2012 au préjudice du magasin Intermarché en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats

de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux

qu'ils ressortent du dossier de la procédure, sont les suivants : alertés par une fédération de professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin

coup de la loi; que le tribunal a jugé à bon droit que l'infraction prévue à l'article 2 du décret n° 87-772 du 23 septembre 1987 était constituée pour les produits Pulseur actif et Live de Christe Marine

.) ; que si Simon X... n'a nullement la charge de prouver son innocence, force est de constater que nombre des explications qu'il a fournies pour justifier de son emploi du temps le matin des faits, ont

à l'encontre du prévenu, quel qu'ait été son mobile, la volonté de s'approprier momentanément le véhicule du tiers, étant observé au demeurant qu'Olivier X... a conservé celui-ci, jusqu'au lendemain matin

la société Norcom, représenté par son gérant, Emmanuel Z..., est immatriculée depuis janvier 2003, sous le numéro 447 488 610 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Les Mangliers

fausse en lui opposant une attestation de sa nièce, Laetitia B... qui expose qu'elle était en vacances jusqu'au 7 août 2000 chez son oncle et qu'elle n'a jamais vu aucune employée travailler dans le magasin

latine et l'Europe ; que, s'agissant de la qualification d'importation ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du dossier que cette substance a été importée en Martinique