Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUF Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

L'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, le syndicat CGT-FO des employés et cadres du commerce de Paris, le syndicat Sud commerce et services Ile-de-France, le Syndicat

SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355 Plaidant : Me Martin GUERIN de la SELEURL MARTIN GUERIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 Madame [Z] [R]

JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM2T 78A CREANCIER POURSUIVANT La société BNP PARIBAS, S.A. au capital de 2 491 915 350 € inscrite au RCS de Paris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08721 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HMS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

le Receveur Régional des Douanes, représenté par Monsieur [M] [O] [Adresse 1] dispensée du ministère d’avocat ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali

unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon la décision attaquée rendue par une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la Commission), que la mineure Magali

Magali B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 29 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M. Féléon Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 80 DÉFENDERESSE : Madame [Q] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Magali

Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

8 Octobre 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMK 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] [Adresse 2], Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de PARIS

Juillet 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENK 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

ARRÊT N o du 02/07/2008 AFFAIRE No : 07/00547 BS/VB Magaly X... C/ S.A.

CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0109 DÉFENDERESSES S.A.

FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :G234 C/ Monsieur [E] [U] Madame [T] [U] Copie délivrée à : Me DELATTRE M.