premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

gendarmerie ne permet pas de situer les points de choc entre les trois véhicules et l'ordre de ces chocs ; que les circonstances exactes de la collision n'ont pas été déterminées avec certitude ; que la Mazda

rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 29 septembre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière

pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant Paul D..., 26 et 27 concernant Roselyne D..., 34 et 35 concernant Marcel B..., 98 et 99 concernant Magda

Simon ; - et les conclusions de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il n'offre pas de démontrer pas que la situation administrative du véhicule ait été modifiée de manière régulière.

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur [J] [Z], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

par le maire de Chevreuse à la SA Les Résidences, le 23 avril 2022, en vue de la réhabilitation de plusieurs constructions pour y aménager 4 logements sociaux, sur un terrain situé au 5 ruelle des Mandars

établissement de [Localité 1] sis [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LES USINES LAPRADE, agissant poursuites et diligences représentée et assistée de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

Cabinet 8 MINUTE AFFAIRE [B] [U] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

D..., de la société APE Floréal, de la société Manda, de M. E... H..., de Mme M... O..., de Mme L... K..., de M. Q..., de M. B... C..., de Mme N...

A..., représenté par Me Magda El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet

la requérante et procédé au versement rétroactif de l'allocation pour demandeur d'asile, en tenant compte de la composition de la famille, au titre des mois de janvier à juillet 2021, l'enfant Mayar Majdi

le condamner à leur payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Dualé - Ligney - Madar

affirmations, selon lesquelles la somme de 600 000 euros est fantaisiste, ou dénuée d'assise, sont totalement infondées ; que le tribunal a par ailleurs pris en considération le montant des dépenses régulières

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida