; Attendu qu'en sa qualité d'assureur mandaté, la MARF a saisi le docteur D... pour déterminer le préjudice corporel de M.

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N° 2011/ 74 Rôle N° 10/08495 SARL FRANCE FESTIVITES C/ SARL AZURFETES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me JAUFFRES

l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la Société d'habitation à loyer modéré de l'agglomération parisienne (la SAHLMAP), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un immeuble la société JAF

Aux termes de l'article R. 197-4 du même livre : "'Toute personne qui introduit ou soutient une réclamation pour autrui doit justifier d'un mandat régulier.

B, a enjoint à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder à la reconstitution de la carrière de M.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

X..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1986 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée IVECO, dont le siège social est 25, boulevard Jean-Jaurès

Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Marie-Françoise Y..., qui demeure à Valenciennes, n'est ni propriétaire ni locataire d'un immeuble situé aux environs du terrain sis au n° 236 de la rue Jean-Jaurès

Elle conteste le temps de travail estimé, insistant sur le fait qu'elle n'avait pas sollicité de requête JAF.

A..., et celles de Me Constans, représentant l’université Toulouse – Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.

SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Agence Nouvelle", demeurant ... à Fouras (Charente-Maritime), 2 ) Mme Muriel X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., domiciliée 2 bis-ter rue Jean-Jaurès

MD, société anonyme, dont le siège est au numéro 62 de la rue Jean-Jaurès à Valence (Drôme), 28/ M.

Si l'université Toulouse Jean Jaurès fait valoir que les conclusions à fin d'injonction de M.

mandat de vente avec la SARL CENTRE IMMOBILIER, délégation qui est opposable à la venderesse, compte tenu du fait qu'en sa qualité de mandant, elle a expressément autorisé la délégation de mandat,

violé les articles 8, paragraphes 1 et 12, de ladite Convention ; 4 / qu'en s'abstenant de rechercher si le fait pour l'huissier de justice de domicilier Mme X... chez Mme Sulzberger au 27, rue Jean Jaurès

**************************************************** Vu l'appel interjeté le 03 Mars 2025 par Monsieur [M] [P] et Madame [T] [B] épouse [P] de la décision rendue le 07 Novembre 2024 par le TJ hors JAF

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président rapporteur, J-P.