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1 497 résultats pour « Manuel Gros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200254_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune de Levergies, représentée par la SCP Manuel Gros - Héloïse Hicter - Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007847_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2020, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00819_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 29 novembre 2021, la communauté de communes du Ternois, représentée par la société civile professionnelle Manuel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008290_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mmes F, D et A E et la SCI Audoloisirs, représentées par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006876_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305375_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Wimereux a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101235_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101237_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101238_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 novembre 2020 et 28 février 2021, M B A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101239_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 novembre 2020 et 28 février 2021, M A B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101240_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101242_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101243_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01858_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la métropole

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01325_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin, 29 novembre, 28 décembre 2022, et 21 avril 2023 Mme B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507794_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 26 août 2025, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023, ainsi que la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02151_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02152_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02153_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

Source officielle

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