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CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M.

siège est ..., ayant une succursale rue Sully Prudhommme, ZIC n° 3, 97825 Le Port Cedex, défenderesses à la cassation ; La société Spie Batignolles a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 mars

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d'appel était composée de Mme Sandra Dupont-Viet, Présidente, et de Mmes Catherine Chaze et Natacha Pinoy, conseillères (arrêt, page 2), d'autre part qu'à l'audience des débats du 20 juin 2022, Anne-Marie

CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [H] [W] épouse [E] née le 17 Mars

Bellot, conseillères, et lors du prononcé de l'arrêt, de Michèle Agi, présidente, et de Catherine Chaze et Natacha Pinoy, conseillères (arrêt p. 3) ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires quant

L'engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [K] et M.

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Un nouveau rappel était effectué le 20 mars 2023.

CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 La société Ruhl Hardy Ba, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-16.569 contre l'arrêt rendu le 21 mars